Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre d’une part, l’autoentreprise

Les Trésors de Leyna représenté par Mme ALIOUA Anissa  Siret n°753 994 433 00013 –

domiciliée à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) 13 rue Alfred de Musset , représentant un site de vente en ligne  d’accessoires pour vos cérémonies, et d’autre part, la personne qui effectue à distance une visite ou un achat par le biais de ce site, dénommée ci-après « Le Client ». Les parties conviennent que les commandes passées sur notre site sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

 

Art 1 : Acceptation

TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LA BOUTIQUE SUPPOSE L’ACCEPTATION ET LA CONSULTATION PREALABLE  DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE .

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager vis-à-vis de celles-ci.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas de figure, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour du passation de commande. La validation d’une commande constitue une signature électronique ayant valeur égale à celle d’une signature manuscrite.

 

Art 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de validation de la commande par le client.

Les affichés s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES, exception faite des frais de livraison et personnalisations éventuelles en sus.

L’entreprise n’est pas soumise à la TVA conformément à l’Article 293B du Code Général des Impôts.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix tout moment, dans ce cas de figure sera appliqué le prix en vigueur au jour de la passation de commande ou de l’établissement du devis.

 

Art 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les commandes sont transmises par email ou courrier. Pour les objets personnalisés, le délai moyen à partir de la réception du paiement est d’environ 15 jours et en fonction du nombre de commandes.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

 

Art 4 : Paiement

Le client dispose d’un délai de 8 jours pour régler sa commande.


Les modes de règlement proposés sont les suivants : par chèque en Euros libellé à l’ordre de Mme ALIOUA Anissa, ou via le plateforme de paiement sécurisé paypal. Le client atteste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de doute, il pourra lui être demandé de fournir une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile, par mail ou par courrier. La commande ne sera validée qu’a réception de ces éléments et après vérification.

Nous permettons au client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles  des produits qu’il souhaite acheter, conformément à l’art L-111 du Code de la Consommation , et restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, en cas d’indisponibilité du produit, vous serez informés par mail. Si cela intervient après paiement de la commande, le client sera alors remboursé dans un délai de 30 jours maximum.

 

Art 5 : Livraison

La livraison intervient uniquement en France Métropolitaine via les services de la Poste. Aucune commande ne sera expédiée avant paiement intégral de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse figurant sur le bon de commande, aussi il vous appartient d’en vérifier l’exactitude.

Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler dans un délai de 48h maximum, tout dommage qui aurait été constaté. En cas de retard important , le client devra nous le signaler par mail à alaniss76@yahoo.fr, afin que nous puissions diligenter une enquête auprès des services postaux. Cette enquête sera d’une durée maximum de 21 jours, si au terme de ce délai, l’objet est retrouvé, il sera ré acheminé chez le client immédiatement, si l’enquête de la Poste conclu à la perte de l’objet, nous vous renverrons un objet identique dans la mesure du possible ou en cas de remplacement impossible nous vous rembourserons l’objet dans un délai maximum de 30 jours.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Art 6 : Personnalisation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Les Trésors de Leyna pour un produit ayant un fort caractère de personnalisation à destination du Client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Tous les articles "sur mesure" conçus spécialement pour le Client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non-conformes aux produits commandés.
Pour les autres articles non personnalisés, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours à partir de la réception de l'article, sous réserve que le produit nous soit restitué en parfait état de revente, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement interviendra après validation de nos services, dans un délai maximum de 30 jours.